C-26, r. 142.01 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
11. (Omis).
Décision OPQ 2022-661, a. 11.
En vig.: 2023-01-19
11. (Omis).
Décision OPQ 2022-661, a. 11.